Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Sylvie Rivain – Ambiances & Toiles et d’autre part par tout acheteur procédant à un achat sur le site internet Ambiances & Toiles.
Le site internet Ambiances & Toiles est un service de :
• L’entreprise artisanale Sylvie Rivain – Ambiances & Toiles, inscrite au Répertoire des Métiers sous le n° 844.979.153 RM17, code NAF : 2740ZB.
• Adresse : 8 route de Châtelaillon, 17220 La Jarrie.
• Adresse URL du site : www.ambiances-toiles.fr
• E-mail : srivain@ambiances-toiles.fr
• Mobile : +33614707945
Le site internet Ambiances & Toiles commercialise des luminaires, abat-jour et lampes, et des objets de décoration textiles.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Sylvie Rivain – Ambiances & Toiles et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique en ligne du site Ambiances & Toiles.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Elles sont accessibles sur le site internet Ambiances & Toiles et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sylvie Rivain – Ambiances & Toiles.
Sylvie Rivain – Ambiances & Toiles se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la boutique en ligne du site Ambiances & Toiles. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit présenté sur la boutique Ambiances & Toiles est décrit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Sylvie Rivain – Ambiances & Toiles ne pourrait être engagée.
Les photographies sont le plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. De même la disposition des motifs du tissu peut varier d’un article à l’autre. Pour ces raisons les photos ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du site internet Ambiances & Toiles sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le régime fiscal de l’entreprise Sylvie Rivain – Ambiances & Toiles étant la micro entreprise, elle n’est pas assujettie à la TVA, selon l’article 293B du CGI.
Sylvie Rivain – Ambiances & Toiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité du produit à cette date.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société Sylvie Rivain – Ambiances & Toiles jusqu’au paiement complet du prix.
Article 4 – Zone de livraison
La vente en ligne des produits présentés sur le site Ambiances & Toiles est ouverte aux acheteurs résidant en France et dans la zone Euro.
Pour toutes les commandes en dehors de la zone Euro, une cotation des frais de port pourra être calculée sur demande.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine des droits de douane ou autres taxes susceptibles d’être exigibles seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays d’importation.
Article 5 – Commande
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi renseigner l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
– Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique.
– Après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Sylvie Rivain – Ambiances & Toiles se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de non-paiement.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement de la totalité du prix des articles commandés est exigible à la commande. Il s’effectue :
– par carte bancaire, par le biais du système sécurisé Sumup
– par Paypal
– par virement bancaire sur le compte suivant :
IBAN : FR76 1090 7006 1343 0191 4285 158
BIC : CCBPFRPPBDX
N’oubliez pas de mentionner le numéro de commande en référence.
Aucun chèque ne sera accepté pour les paiements.
Article 7 – Délai d’expédition
Après validation de votre commande, Sylvie Rivain – Ambiances & Toiles se réserve un délai de 5 à 7 jours ouvrables à compter du jour suivant le validation de votre commande pour traiter votre commande.
Dans le cas d’une rupture de stock imprévue pour un article commandé, l’acheteur sera averti immédiatement par Sylvie Rivain – Ambiances & Toiles afin de l’informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement immédiat des sommes déjà versées.
Article 8 – Modalités de livraison
• Retrait à l’atelier
L’acheteur est informé par email dès que le colis est prêt à l’atelier. Une pièce d’identité sera demandée lors du retrait.
En cas de retrait par un tiers, il devra présenter une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur et un document écrit et signé par l’acheteur indiquant qu’il l’autorise à effectuer le retrait.
• Colissimo
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
A compter de la date à laquelle les produits commandés sont pris en charge par l’expéditeur, Sylvie Rivain – Ambiances & Toiles ne peut plus être tenue pour responsable des délais ni des dommages causés durant le transport.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Article 9 – Délai de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les retours s’effectuent dans leur état d’origine et dans l’emballage d’origine, permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site ou par tout autre mode de déclaration dénué d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
Le formulaire de rétractation peut être renvoyé :
• par e-mail à l’adresse srivain@ambiances-toiles.fr
• par voie postale à l’adresse suivante : Sylvie Rivain Ambiances & Toiles, 8 route de Châtelaillon, 17220 La Jarrie, France.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le montant du produit retourné et les frais de livraison.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception par Sylvie Rivain – Ambiances & Toiles des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Article 10 – Droit applicable en cas de litige
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accords amiables, seuls les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété de Sylvie Rivain – Ambiances & Toiles, seule titulaire des droits de propriété sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 12 – Données personnelles
Sylvie Rivain – Ambiances & Toiles se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à la gestion de votre commande comme les sociétés chargées du transport et de l’expédition.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives et données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, ou d’en faire la demande via l’adresse mail : srivain@ambiances-toiles.fr.